Toutes les missions du Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers

Missions

Le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers

Le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers (SEPG) est juridiquement un syndicat de communes dit « à la carte » qui gère pour le compte des dix communes réparties sur deux Établissements Publics Territoriaux (« Paris Ouest La Défense » et « Boucle Nord de Seine ») le service public de l’eau potable.

 

Son statut particulier de « syndicat à la carte » lui permet de se doter, en fonction des besoins et des demandes exprimées par ses adhérents (les deux Etablissements Publics Territoriaux déjà cités), de compétences supplémentaires.

Les missions du SEPG

Le SEPG pilote la production d’eau potable, sa mise en réseau, la distribution, le suivi clientèle par le biais de son contrat de délégation de service public. En revanche, le syndicat conduit lui-même, et activement, sa politique d’investissement.
Acteur important du cycle de l’eau en région Ile-de-France (3ème acteur francilien de l’Eau potable), le SEPG mène une politique volontaire de préservation de la ressource.
Enfin, avec ses plus de 600 000 usagers, le syndicat souhaite déployer une politique très spécifique d’aides aux usagers en situation de fragilité et de précarité.

 

Le projet de service public de l’eau du syndicat s’articule autour de 4 politiques :

La politique de contrôle du contrat de délégation de service public

Le syndicat gère un des plus gros contrats d’eau potable de France et déploie des outils techniques et humains de contrôle des actions du délégataire. A ce titre, il s’appuie sur des indicateurs de performance de service. De plus, des instances de gouvernance sont dédiées au contrôle du contrat provoquant des rencontres régulières avec les équipes du délégataire pour suivre les travaux d’investissements et la mise en œuvre des obligations contractuelles.

La conduite des travaux implique une gestion patrimoniale efficace et innovante

Avec près de 1000 kms de réseaux, plus d’une trentaine de zones urbaines en construction ou en rénovation, le syndicat est un acteur urbain local très actif. La politique de gestion patrimoniale s’appuie sur le maintien du parfait fonctionnement du réseau et sur le renouvellement et l’amélioration des performances du système (réseau, usine, stockage) afin de sécuriser le service rendu et pour investir de façon optimale.

La politique environnementale s’inscrit dans un contexte global où la ressource se trouve de plus en plus menacée

Le SEPG assure la vente de 35 millions de m3 d’eau potable par an. Cela a un impact réel sur la principale ressource naturelle (la Seine). Le service public de l’eau potable a donc une empreinte écologique non négligeable. C’est en partant de ce constat que le syndicat construit avec ses voisins, le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles Et Saint-Cloud (SMGSEVESC), la Ville de Paris et le Syndicat des Eaux D’Ile-de-France (SEDIF), une instance de travail de façon à mieux répondre aux enjeux de la ressource (qualité, disponibilité, résilience, gestion des crises, solidarité amont/aval).
De plus, le syndicat s’est engagé dans une démarche active de promotion de la diminution puis de l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires (pesticides) pour lutter contre les pollutions diffuses, auprès des collectivités, des activités économiques et industrielles, des bailleurs, des syndics de copropriétés et des jardiniers amateurs.

La politique sociale et le lien avec les usagers du SEPG

Le syndicat souhaite renforcer le lien avec les usagers pour répondre aux demandes du territoire. C’est ainsi que le syndicat met en place une agence clientèle mobile (Aquabus) pour venir à la rencontre des usagers. De plus, le SEPG propose, par exemple, des actions de sensibilisation dans les écoles ou lors de manifestations organisées dans les villes. Pour finir, le syndicat possède un fonds d’aide aux usagers en situation de précarité grâce à un partenariat avec les Centres Communaux d’Actions Sociales.

Les travaux menés sous maîtrise d'ouvrage de tiers

Le syndicat accompagne les aménageurs privés ou publics comme prescripteur et, à ce titre, il impulse les orientations techniques et administratives, devant être observées par tant les aménageurs que les divers entrepreneurs. En savoir plus

Délégation de service public

Le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers (SEPG) a contractualisé avec la société SUEZ une délégation de service public. Ce nouveau contrat est en vigueur depuis le 1er juillet 2015. Il est le fruit de plus de deux années de travail, de mises en concurrence et de négociations. Ce travail s’est traduit de façon concrète par une diminution immédiate, dès le 1er juillet 2015, du prix de l’eau pour les usagers. Cette diminution est de 23 à 25% selon l’abonnement.

La qualité du service aujourd’hui rendu est encore accrue avec l’arrivée en 2018 de la distribution d’une eau adoucie (investissement de plus de 10M€), avec la construction d’un réseau intelligent bardé de près de 2000 capteurs (mesures de débits et de qualité d’eau, détection des fuites ,…) et avec la certification de toute la chaine du service (de la production à la relation clientèle).

Le contrat permet la mise en place de services innovants :

  • La distribution d’une eau adoucie dès juillet 2018 (investissement de plus de 10 millions d’euros) ;
  • La construction d’un réseau intelligent bardé de près de 2000 capteurs (mesures de débits et de qualité d’eau, détection des fuites, etc.) ;
  • La certification de toute la chaîne du service (de la production à la relation clientèle).

Le délégataire prend ainsi totalement à sa charge, l’exploitation de l’usine et des réseaux, les interventions d’urgence et la gestion de la facturation et du suivi clientèle.

 

Cette délégation de service public optimisée et « renforcée » concrétise la volonté politique du SEPG d’affirmer son rôle d’autorité organisatrice qui se traduit notamment par :

L’amélioration du rendement du réseau pour atteindre 92% ;

L’augmentation du taux de fonctionnement de l’usine ;

La construction d’une unité de décarbonatation par reconversion d’un organe existant sur l’usine ;

La mise en place de comités de pilotage et de suivis technique ;

Le déploiement sur 100% des compteurs du télérelevé.

Les travaux menés sous maîtrise d’ouvrage de tiers

UUn certain nombre de projets d’urbanisme sont portés par des aménageurs privés ou publics (maître d’ouvrage de l’opération) sur le territoire de compétence du syndicat. Ceux-ci peuvent nécessiter l’établissement d’une nouvelle desserte en eau potable simultanément aux travaux de viabilisation. Pour les voiries qui seront à termes destinées à être incorporées au domaine public communal, le réseau d’eau potable deviendra public également.

Le syndicat accompagne ainsi ces maîtres d’ouvrages en tant que futur gestionnaire des réseaux, et assure son rôle de prescripteur. A ce titre, il impulse avec son délégataire les orientations techniques et administratives devant être respectées tant par les aménageurs que les entreprises chargées de réaliser les travaux d’adduction, afin d’assurer l’incorporation de réseaux conformes dans le patrimoine syndical.

Les orientations déterminées par le syndicat ont été formalisées au sein d’un document intitulé « Guide du Cadre administratif de coordination et des préconisations techniques ». Par ailleurs, sont annexées à ce guide, les « spécifications techniques pour l’établissement de réseaux et de distribution d’eau potable » qui permettent, quant à elles, de préciser le type de matériaux et le mode d’exécution des travaux préconisés.

En cas de non-conformité ou non-respect des préconisations, la rétrocession des ouvrages ne peut être entérinée ni même leur raccordement au réseau en service. Cette présence du syndicat assure la mise en service de réseaux conformes, et garantit la sécurité sanitaire des usagers.

Guide du cadre administratif de coordination et de préconisations techniques

Spécifications techniques pour l’établissement de réseaux de distribution d’eau potable

Selon la typologie du projet et la nature des travaux, retrouvez toutes nos modalités organisationnelles et d'exécution des travaux d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie sur notre tableau récapitulatif