L'organisation du Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers

Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est composé des 25 délégués titulaires et de 20 délégués suppléants du syndicat.

Ainsi, il règle, par ses délibérations, les affaires syndicales qui relèvent de sa compétence. Il est notamment chargé à ce titre de définir la politique du syndicat, de voter le budget, de décider des investissements à réaliser et des modalités de gestion du service. Il doit également élire son Président ainsi que le Bureau syndical et de désigner parmi ses membres les délégués siégeant au sein des différentes commissions du syndicat.

 

Le Comité syndical peut déléguer à son Président certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

 

Enfin, il a l’obligation de se réunir au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.