L'organisation du Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers

Organisation

La gestion d’un établissement public comme le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers (SEPG) passe par un système de gouvernance particulier, que nous vous proposons de consulter en détails.

Le Président

Le président prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Il est également le chef des services du SEPG et représente celui-ci en justice.

Le Bureau et les Vice-Présidents

Le bureau du SEPG est l’instance collégiale où les objectifs et orientations du service sont débattus en premier lieu avant d’être partagés en Comité Syndical. Il prépare également les séances du Comité et fixe leur ordre du jour.

Les Services

Le SEPG s’est doté de différents services afin de piloter et de collaborer au quotidien avec le délégataire, mais aussi afin de servir d’interface avec les communes membres du SEPG et leurs différents représentants.

Les Délégués

Les délégués du SEPG sont les représentants des Établissements Publics Territoriaux (EPT) Paris Ouest la Défense et Boucle Nord de Seine qui détiennent depuis le 1er janvier 2016 la compétence « eau ». Ils ont été désignés par les Conseils Territoriaux des deux EPT et sont issus des conseils municipaux des communes historiquement membres du syndicat.

Le Comité Syndical

Le Comité syndical est composé des 25 délégués titulaires et de 20 délégués suppléants du syndicat. Il est soumis, pour l’essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Les Commissions

Les commissions sont composées de membres désignés ou élus lors du Comité Syndical. Certaines de ces commissions sont rendues obligatoires par des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. D’autres sont instituées en application de contrat de délégation par affermage du service public de l’eau pour encadrer et contrôler l’activité du délégataire.