Consultez le Rapport sur le prix et la qualité de service 2018

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Le Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

C’est un document public qui répond à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Le Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) constitue un rapport distinct du rapport d’activité réalisé par notre délégataire SUEZ, qui est lui prévu en vertu de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (dite « Loi Mazeaud »), dans le cadre du contrat de délégation de service public. Le rapport d’activité du délégataire est une base à partir de laquelle le syndicat analyse les données techniques et financières puis réalise un bilan global de l’activité du service public de l’eau.

Le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers vous invite à consulter le Rapport sur le prix et la qualité de service pour prendre connaissance de toutes les dernières données de votre service public de l’eau : tarification, objectifs de performance, investissements, innovations, etc.